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Gestion des données personnelles dans le cadre de la loi RGPD

Claire NICOT, Sophrologue Reflexologue, est amenée à recueillir et à conserver des informations vous concernant (état de santé, factures, devis) afin d’assurer votre suivi et garantir la continuité de la prise en charge la plus adaptée.

Les données seront conservées pendant 5 ans à compter de la date de votre dernière séance. Seule votre sophrologue reflexologue a accès aux informations. Cependant, et ceci seulement avec votre consentement, elle pourra également transmettre certaines informations à d’autres professionnels de santé si nécessaire dans le cadre du suivi.

Le dossier du client concerne la prise de notes (papier et/ou informatique). Devis et factures sont informatisés. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier et disposez d’un droit de rectification, d’effacement des informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. En cas de difficultés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Code de déontologie

Claire NICOT est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Claire NICOT s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Claire NICOT s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Claire NICOT est membre de la chambre syndicale de sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante :  https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Responsabilité

Claire NICOT se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences.

Les séances de sophrologie et réflexologie, ne peuvent en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie et la réflexologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Claire NICOT contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Claire NICOT et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer. L’activité de Claire NICOT est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. 

Tarifs, moyens et conditions de vente

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI). Claire NICOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la prise de rendez-vous sera le seul applicable au Client. Le ou les clients devront prendre rendez-vous auprès de Claire NICOT soit par mail : contact@clairenicot.fr, soit par téléphone : 06 42 31 66 81. La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Prestations aux particuliers :

Le prix d’une séance est exigible à l’issue de la prestation de ladite séance pour le ou les particulier(s).

Le paiement peut se faire à la fin de la séance :

·       en espèces à la fin de la séance

·       par chèque libellé à l’ordre de Claire NICOT

·       par virement bancaire

Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous la demandez.

Toute séance de sophrologie ou réflexologie commencée est due dans sa totalité.

Prestations aux entreprises :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

– 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

– 50% à l’issu de la prestation

Conditions d’annulation

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Claire NICOT, le client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24h heures avant le RDV par téléphone au 06 42 31 66 81. Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les client(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une séance complète.